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Procédure^*

Changement de titulaire

Vous avez acheté un véhicule d'occasion

Déclaration de cession

Vous avez vendu votre véhicule

En cas de divorce ou décès d'un conjoint

Divorce ou veuvage

Changement techniques

Vous avez modifié votre véhicule

Changement d'adresse

Vous avez déménagé

Demande de duplicata

En cas de perte ou vol de votre carte grise

Succession et héritage

Vous souhaitez modifier le titulaire

Conversion bioéthanol

Vous avez installé un boitier bioéthanol

Informations sur le titulaire actuel

Informations nécessaire pour déterminer le prix du cheval fiscal.

Département^*

Plaque d'immatriculation^*

Informations sur le nouveau titulaire

Caractéristique du nouveau propriétaire^*

Personne physique

Personne morale

Informations de contact

Prénom^*

Nom de famille^*

Email^*

Téléphone^*

Adresse du nouveau titulaire du véhicule

Adresse (rue)^*

Adresse (complément)

Code postal^*

Ville^*

Résumé de la demande

Démarche

Changement d'adresse

Plaque d'immatriculation

Non-renseignée

Département

Non-renseigné

Préfecture

Préfecture dématérialisée

Numéro de demande

HV-0524-7649

Changement propriétaire

Cerfa n°15776*02

Validité administrative

Cerfa n°15666*07

Frais de dossier

0,00 €

Frais SIV

40 €

Redevance d'acheminement

1,85 €

Archivage 5 ans

Offert !

Frais d'envoi

Offert !

Habilitation officielle

Rapide et facile

Réception sous 48h

Résumé de la demande

Règlement