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Formulaire carte grise.

dimanche 19 mai 2024

Procédure^*

Changement de titulaire

Vous avez acheté un véhicule d'occasion

Déclaration de cession

Vous avez vendu votre véhicule

En cas de divorce ou décès d'un conjoint

Divorce ou veuvage

Changement techniques

Vous avez modifié votre véhicule

Changement d'adresse

Vous avez déménagé

Demande de duplicata

En cas de perte ou vol de votre carte grise

Succession et héritage

Vous souhaitez modifier le titulaire

Conversion bioéthanol

Vous avez installé un boitier bioéthanol

Résumé de la demande

Démarche

Non-renseignée

Plaque d'immatriculation

Non-renseignée

Département

Seine-Saint-Denis

Préfecture

Seine-Saint-Denis

Numéro de demande

JF-0524-9079

Changement propriétaire

Cerfa n°15776*02

Validité administrative

Cerfa n°15666*07

Frais de dossier

0,00 €

Frais SIV

40 €

Redevance d'acheminement

1,85 €

Archivage 5 ans

Offert !

Frais d'envoi

Offert !